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Paiement accepté

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   EEMS
Enseignes   MAISON DE L'ARMOIRE LIT
Statut juridique et capital social   SARL AU CAPITAL DE 7775 €
Nom responsable   ----------
Prénom responsable   ----------
Siège social   244 RUE DE CRIMEE
Code postal   75019
Ville   PARIS
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   244 RUE DE CRIMEE 75019 PARIS FRANCE
Téléphone   01 58 20 06 47
Fax   01 40 35 80 00
E-mail   contact@depotdirectusine.fr
Site web   www.depotdirectusine.fr
Horaires d?ouverture   de 10 h a 19 h
TVA intra-communautaire   fr 07 408 994 937
Siret   408 994 937 000 14
Code APE/NAF   524 h
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   -------

Toute commande implique la validation et l'acceptation de nos conditions générales de vente !

Le site est la propriété de la société EEMS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

  • Enseigne " Maison De l'Armoire Lit "
  • Société EEMS ( Entrepôts Européens du Meuble et du Salon )
  • Standard téléphonique du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 01 40 35 16 16.
  • Numéro de fax : 01 40 35 80 00.
  • Contact email : contact@depotdirectusine.fr
  • Adresses:
    • Magasin Paris 19 : 244 rue de Crimée, 75019 Paris
  • Horaires d'ouverture des magasins :
    • Paris 19: du lundi au samedi, de 10h00 à 19h30 sans interruption.

Paiement sur site par carte bleue ou par chèque à l'ordre de la société.
Paiement par chèques cadeaux (Cadhoc) à hauteur de 500 € (loi des paiements en espèce) et uniquement pour un premier acompte. Pour le solde d'une commande, les chèques cadeaux seront refusés.
Frais de ports indiqués dans le fiches commande.

  • - Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
  • - Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
  • - Information sur les produits et services offerts
  • - Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
  • - Règlement des litiges
  • - Engagement en matière de protection des données

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EEMS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EEMS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. EEMS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Je commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Livraison

ATTENTION - TRÈS IMPORTANT !!!

Rappel pour la réception et la vérification de vos colis: ne vous laissez pas intimider par notre équipe de transporteurs et refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler.
Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige.
Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible.
Après confirmation de commande, EEMS s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés si le produit est en stock (sinon le délai est en moyenne de 8 semaines). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec EEMS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par EEMS.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à EEMS sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
EEMS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Veuillez noter qu'après la prise de rendez-vous avec le transporteur, si pour une raison ou une autre vous deviez être absent sans avoir prévenu au plus tard la veille de la livraison au dit-transporteur, un second déplacement sera effectué et vous sera facturé en surplus du premier. C'est une étape qui honore chaque partie, autant le client que le livreur. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre (civile ou mondiale), l'émeute (raciale ou de faim), l'incendie, l’holocauste atomique, l’hiver nucléaire, un putsch militaire, un typhon de force 5, un bombardement, un tsunami, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés ou tout événement non explicable par les théories ou pratiques de type scientifique.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis attentivement à l'arrivée.
Nous tenons à vous informer qu'il est obligatoire de contrôler le produit en présence du livreur , car aucune réclamation ne sera acceptée après le départ des livreurs avec le bon de livraison signé, jamais.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Disposition concernant les frais de stockage ( retrait au dépôt comme livraison ).
Dans le cadre d'un retrait directement sur Paris par vos soins: vous disposez de 3 semaines ( soit 15 jours ouvrés ) afin de venir retirer votre commande sur place.
Passé ce délai, une majoration de 4€ Hors Taxe par jour vous sera facturée, ceci prenant effet dès la fin de la période sus-mentionnée.
Concernant le rendez-vous fixé par le transporteur dans le cadre d'une livraison, les mêmes conditions s'appliquent: vous ne pouvez pas retarder la prise de rendez-vous plus de 3 semaines d'affilé (15 jours ouvrés). Le transporteur ne peut pas être considéré comme une annexe personnelle de stockage gratuite.
Majoration réglable par chèque lors du solde final.

Concernant les armoires-lit vendues sur le site ou en magasin: Veuillez noter que pour un retrait au dépôt, la Maison de l'Armoire-Lit se dégage de l'ensemble de ses responsabilités à la sortie du dépôt des armoires-lit vendues sur internet et en magasin concernant le transport et l'étape du montage. La société ne serait être tenue responsable pour d'éventuelles avaries ou erreurs incombant dans ce cadre précis directement à l'acheteur. Si vous avez un doute, laissez des professionnels s'occuper de ces étapes prépondérantes. NB : dans le cadre du montage par l'acheteur notre société se dégage de toutes les responsabilité en cas ou celle-ci se décroche du mur, l'armoire-lit doit obligatoirement être fixée au mur. L'installation d'une armoire-lit par un client non initié au montage se fait à ses risques et périls !

Le client a bien été informé des risques de l'installation .

Le client doit obligatoirement contrôler à sa charge la fixation murale de son armoire-lit en moyenne chaque année. 

Les oreillers et couettes doivent être retirés obligatoirement avant de refermer l'armoire-lit afin d'assurer son bon fonctionnement.

Le client est informé qu'il ne faut pas mettre de matelas qui ne correspondent pas à l'armoire Lit commandée et dans le cas contraire la société EEMS MAISON DE L'ARMOIRE-LIT sera dégagée de toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou dégâts engendrés.  

Concernant les installations effectuées par les installateurs: la SOCIÉTÉ EEMS MAISON DE L'ARMOIRE-LIT informe le client que les meubles achetés nécessitant une mise en place particulière doivent faire l'objet d'une installation par une entreprise habilitée à cet effet.
Le client est informé qu'il n'existe aucun lien juridique de quelque nature que cela soit entre la SOCIÉTÉ EEMS MAISON DE L'ARMOIRE-LIT et l'entreprise installatrice du meuble acheté.
Le client est informé qu'en cas de tout sinistre effectué dans le lieu du client causé par la société de livraison et d'installation, la SOCIÉTÉ EEMS n'est en aucun cas responsable.
Le client doit se retourner contre la société qui a effectué la livraison et l'installation en envoyant un courrier avec Accusé de Réception en mentionnant les faits.
La SOCIÉTÉ EEMS décline toute responsabilité en cas de dommages qui seraient dûs à une installation défectueuse ou du non-respect des règles de sécurité du bien acheté.

Rétractation

Vous avez 7 jours ouvrables (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Le retour des produits doit être effectué dans le délai prescrit par la procédure, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement (revente ou traitement SAV). En particulier ne rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis. Tout retour par un transporteur devra se faire avec un document officiel du transporteur, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.Tout produit qui aura été abîmé d'une quelconque manière que cela soit ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de retour, et si l'emballage n'est pas d'origine, un emballage adapté et en parfait état à ce type de produit, son poids et son gabarit, sera exigé en vue d'un échange ou d'un remboursement, mais il sera imputé au client des frais de ré emballage.


La société E.E.M.S se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le Client,notre société adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit en bon état.Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, EEMS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur la commande comprend le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EEMS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne avec PAIEMENT SECURISE CIC vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, EEMS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Concernant les paiements par chèque(s), veuillez noter que le retrait ou l'expédition de la commande ne s'effectue qu'après vérification et encaissement de ces derniers.

Paiement à crédit par Sofinco :Ce service est accessible si la commande est enregistrée et facturée au nom d'un Client personne physique consommateur, pour un montant compris entre 200€ et 2000€. 

En cliquant sur "financement par Sofinco" lors du choix de mode de paiement, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.

Pour en savoir plus: Simulation crédit Sofinco

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


Aucune modification unilatérale de commande ne pourra être réalisée après enregistrement du dossier de financement auprès de Sofinco. La commande ne sera traitée qu’après acceptation de la demande de financement par Sofinco.


Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
EEMS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EEMS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal d'instance de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

La garantie ne s'applique sur le produit que sur un bon usage d’utilisation.
La garantie ne s'applique que sur les produits qui sont installés par nos techniciens agréés.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux,le seul est unique tribunal est celui du siège de la société c'est à dire le Tribunal de Paris il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au 01 58 20 06 47 par mail à contact@depotdirectusine.fr.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de EEMS. De plus, EEMS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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